Le projet de développement du secteur financier (PDSF) s'inscrit dans le cadre des efforts engagés par le Gouvernement du Mali pour lutter contre la pauvreté notamment à travers la conception et la mise en oeuvre de politique et performances capables de promouvoir et soutenir une croissance économique forte, durable et réductrice de pauvreté.

Il est né du constat que, malgré les résultats encourageants enregistrés dans la mise en œuvre des performances de réformes économiques exécutés depuis le début des années 80, les perspectives pour une croissance économique très forte réductrice de pauvreté restent handicapés par certains goulots d'étranglement importants, au nombre desquels figurent en bonne place les faiblesses et insuffisances du secteur financier à assurer une intermédiation financière dynamique et efficace permettant un financement adéquat de l'économie notamment des projets et activités porteurs de croissance.

Les travaux du Groupe de Réflexion sur le Secteur Financier (GRSF) créé en 1998 par le Gouvernement ont identifiés les faiblesses, insuffisances et lacunes du secteur financier. Le PDSF a été mis en place en 2001 pour les corriger à travers notamment des services d'assistance technique et de renforcement de capacités offerts à toutes les institutions du secteur financier, mais aussi aux structures du Ministère de la Justice en vue de promouvoir un environnement juridique et judiciaire propice au développement du secteur.

Objectif
Le PDSF a pour objectif d'améliorer la viabilité du secteur financier et de le rendre plus performant et compétitif, de sorte qu'il puisse soutenir une croissance diversifiée du secteur privé.

Description
En vue d'atteindre ses objectifs dans le contexte qui prévaut, le PDSF s'articule autour de cinq (5) composantes :

la composante " renforcement du secteur bancaire ". Elle est chargée de la restructuration et du renforcement de capacités des banques et des établissements financiers, du renforcement de l'association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF) ainsi que de l'appui au développement des marchés financiers locaux par des appuis à la SGI - Mali et à l'antenne nationale de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Pour ce faire, elle prévoit :
la mise en œuvre du programme de restructuration et de renforcement des banques;
la réalisation d'études diagnostiques ou d'audits spécialisés ;
la fourniture, sur la base du principe de partage des coûts, des services de consultants afin d'aider les banques à mettre au point des plans de développement stratégiques, à identifier les besoins de formation de leur personnel et à mettre en œuvre un programme de formation.

La composante " renforcement du secteur financier non bancaire ", est chargée d'appuyer l'Institut National de prévoyance sociale (INPS), la caisse des dépôts et consignation (CDC), la Caisse des Retraites du Mali (CRM) et le secteur des assurances.

A ce niveau, les éléments suivants sont financés dans le cadre du projet :
les audits financiers et institutionnels de l'INPS, de la CRM et de la CDC ;
les audits financiers et institutionnels et la préparation de plans d'action pour les compagnies d'assurance,
la mise en place de systèmes d'information de gestion et la formation du personnel,
l'assistance technique pour aider les compagnies d'assurance à améliorer leur gestion et à préparer leurs plans de développement stratégique

La composante « renforcement du secteur de la Microfinance ».Elle est chargée du renforcement des capacités de supervision de la cellule d'appui et de suivi des Systèmes Financiers Décentralisés (CAS/SFD) ; de l'assistance technique à l'Association Professionnelle des Institutions de Microfinance (APIM/MALI) ; au Groupe Consultatif National pour la Microfinance (GCNMF) et du renforcement des compétences des praticiens de la Microfinance.

Le projet s'attache à renforcer les institutions. Il finance les services d'assistance et de consultants et la fourniture de matériels à divers niveaux :

à l'autorité de tutelle pour la rendre mieux à même de contrôler et de superviser les institutions de Microfinance,
à l'APIM/MALI pour l'aider à devenir un groupe de défense des Institutions de Microfinance viables à long terme, et ce, grâce à l'échange d'informations, à la diffusion des données sur les pratiques optimales et à la constitution de réseaux,
au groupe Consultatif National pour la Microfinance afin d'assurer une coordination entre les diverses parties prenantes et de suivre la mise en œuvre d'une politique favorable aux activités de ce secteur,
la préparation et la mise en oeuvre de programme de formation des IMF (en partenariat avec l'APIM/MALI) dans le but d'améliorer leurs performances sur le plan financier et institutionnel.

La composante « renforcement du cadre légal et réglementaire du secteur financier » entreprend de renforcer les capacités des services juridiques des institutions du secteur financier et des structures de la Justice ; elle aide aussi et surtout à réaliser des études pertinentes dont la mise en œuvre des recommandations contribue à améliorer l'environnement légal et réglementaire du secteur.

En d'autres termes, cette composante finance des études de consultants et un programme d'assistance technique ayant pour but d'aider le Gouvernement à identifier les facteurs d'ordre réglementaire qui entravent le développement du secteur financier et à mettre en œuvre les mesures appropriées pour les éliminer ainsi que la mise en place d'institutions ou d'instruments financiers nouveaux.

La dernière composante « mise en place du projet et renforcement du Ministère de l'Economie et des Finances » est, quand à elle, chargée de la mise en place du projet ; de l'administration, de la coordination, de la supervision et de l'évaluation de son exécution ; du renforcement des capacités techniques d'élaboration, d'orientation, et d'exécution du Ministère de l'Economie et des Finances ainsi que de l'équipement des services de contrôle.

Résultats

1. Au titre de la composante Renforcement du Secteur Bancaire

Le PDSF a entrepris tant des activités de dimension sectorielle comme la télé compensation, des études sectorielles, l'audit du portefeuille non performant des établissements de crédit, les actions de formation à travers son accord pour la mise en place d'un cycle de formation intra bancaire ; que des actions d'ordre individuel au profit des banques de la place, telles :

> L'élaboration d'un plan stratégique de développement à moyen terme pour la BDM-SA, la BIM-SA, la BMS-SA, la BCS-SA et le FGHM;
> L'assistance technique pour le renforcement du gouvernement d'entreprise et le contrôle interne pour la BDM, la BHM, la BMS et la BCS ;
> L'audit des comptes des exercices 2002 et 2003 de la BMS-SA ;
> L'audit d'évaluation de la BIM-SA, la BHM-SA et de Crédit Initiative SA ;
> Recrutement de conseillers pour la privatisation de la BIM.SA ;
> Etude de viabilité de la Banque de l'Habitat du Mali SA (BHM SA) ;
> Appui à la gouvernance et au management de la BHM ;
> Formation de cadres de la SGI Mali, de la Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) et de la Division Banque & Finances (DNTCP) ;
> Financement d'une campagne de sensibilisation aux activités de bourse de SGI et BRVM ;

2. Au titre de la composante renforcement du Secteur Financier non Bancaire

Des activités ont été entreprises en vue d'accroître le rôle et l'efficacité du secteur des assurances, d'assurer la viabilité à long terme du système de sécurité sociale et de rendre plus fonctionnelle la caisse des dépôts et consignations.

2.1. Secteur des Assurances

Dans le cadre de l'assainissement du secteur des assurances, le PDSF a financé les audits financier, juridique, fiscal et organisationnel des Compagnies d'Assurances existantes sur le marché malien (CNAR, LAFIA, COLINA, AGM, SABUNUYMA, SONAVIE).

Le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de ces conclusions de l'audit se font par la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP).

Mise en œuvre des mesures sur la domiciliation des contrats d'assurances

Les conclusions de l'étude sur la domiciliation des risques d'assurances ont été transcrites en chronogramme d'activités validé par le Ministère de l'Economie et des Finances. Le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de ce chronogramme se font par le Comité de Suivi créé par les Arrêtés N° 04-1333/MEF-SG du 16 juillet 2004 et N°04-1867/MEF-SG du 24 septembre 2004 du Ministre de l'Economie et des Finances.

Dans le cadre du respect des dispositions de la CIMA, une étude de faisabilité portant sur la création d'un Fonds de Garantie Automobile (FGA) au Mali, a été réalisée. Il ressort de l'étude que le contexte macroéconomique du Mali est stable et globalement favorable pour la mise en place d'un FGA qui viendra s'insérer dans le secteur des assurances, dont il constitue un signe de maturité et d'évolution du marché global de l'assurance qui croît depuis cinq (5) ans à hauteur de 8% par an. Le Fonds sera chargé d'indemniser les victimes des accidents de circulation lorsque les responsables sont non assurés, mal assurés ou inconnus.

2.2. Sécurité sociale

Dans le cadre de la réforme paramétrique des régimes de sécurité sociales (pensions, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales…), il a été réalisé des études actuarielles de la Caisse des Retraites du Mali (CRM) et de l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS).

Ces études vont permettre de réexaminer les fondements de la politique de l'Etat en matière de protection sociale afin de permettre au Gouvernement d'opérer un choix stratégique.

Une mission d'audit des créances de l'INPS sur l'Etat a été finalisée. Il ressort du rapport de l'auditeur un montant de F CFA : 11 921 977 268 que l'Etat doit à l'INPS. Ce montant est constitué pour la quasi totalité des grosses de justice, des états de contrôle de l'INPS et de protocoles d'accord reçues de l'INPS.

3. Au titre de la composante renforcement du secteur de la microfinance

3.1. Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD)

Conformément aux objectifs initiaux du projet, les réalisations portent essentiellement sur les prestations d'assistance technique, les services de consultants et l'acquisition de matériels nécessaires pour mettre la CCS/SFD à même de superviser et de contrôler les Institutions de Microfinace (IMF) de manière plus efficiente et de mener des réflexions sur l'amélioration du cadre juridique et réglementaire de la Microfinance.

3.2. Groupe Consultatif National pour la Microfinance (GCNM)

Le projet fournit une assistance technique au Groupe Consultatif National pour la Microfinance pour le mettre à même de suivre et de coordonner la stratégie de Microfinance chez les différentes parties prenantes.

Avec l'appui du projet, des réunions trimestrielles sont tenues, le plan d'action est suivi, évalué et actualisé avec des propositions de grandes orientations pour l'avenir. Des réflexions sont menées pour mieux piloter la stratégie nationale (étude comparative sur la dégradation du portefeuille de crédit des SFD en milieu rural et urbain, la gouvernance des SFD, etc…).

3.3. Association Professionnelle des Institutions de la Microfinance du Mali (APIM/Mali)

La composante fournit une assistance technique à l'Association pour l'aider à renforcer les capacités de ses membres.

A ce titre, le PDSF finance le fonctionnement de la Direction Exécutive, l'équipement en matériels bureautique et informatique, la formation du personnel. Dans le cadre de ses missions de représentation et de régulation, l'APIM/Mali a obtenu le financement du PDSF pour la réalisation des études afin de mieux appréhender les grands défis du secteur (évaluation du cadre juridique de la microfinance, élaboration d'une convention collective pour les travailleurs du secteur, conception d'une banque de données et d'un site web pour l'association, etc…).

3.4. Renforcement des capacités des Systèmes Financiers Décentralisés

Sur la base de la stratégie de l'Association en matière de formation, des modules de formation en microfinance sont conçus, des formateurs sont formés, des sessions sont organisées (contrôle interne, analyse financière, élaboration des états financiers, mesure et contrôle des impayés, gestion des risques, etc...), un catalogue de formation est élaboré pour contenir le programme de formation. Une évaluation d'impact des formations est prévue en fin d'année.

Au delà de l'aspect formation, un certain nombre de réseaux ont bénéficié d'appui direct à travers l'APIM/Mali dans le cadre de l'amélioration de leur gestion (élaboration ou actualisation de plans d'affaires, élaboration de manuels de procédures) et de l'amélioration de leur système d'information et de Gestion.

4. Au titre de la composante renforcement du Cadre Légal et Réglementaire

Le Projet a effectuer un certains nombre d'études dont les rapports définitifs ont été transmis aux autorités dans le cadre d'une relecture éventuelle des textes.

Il s'agit des études suivantes :

- Les Délais et notifications conformes aux textes à l'OHADA,
- les Directives judiciaires relatives aux verdicts et aux appels,
- la Réorganisation de l'Ordre des experts auprès des tribunaux du Mali,
- l' Evaluation et la mise en œuvre du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM),
- les Garanties : étude de la caution et des titres précaires : permis d'occuper et titres provisoires l' Harmonisation du Code de Commerce du Mali avec les Actes Uniformes de l'OHADA.

Le PDSF qui a démarré en avril 2001 pour une durée de 5 ans a vu proroger sa date de clôture du 30 avril 2006 au 30 avril 2008 afin de parachever certaines reformes entreprises.

V. Organisation

L'organe d'exécution du projet est la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur Financier placée sous l'autorité du Ministre de l'Economie et des Finances.

La cellule est chargée :

» de la mise en œuvre des différentes missions au niveau de chaque composante du projet,
» du suivi de l'exécution du projet à travers la production de rapports aux différents partenaires sur l'état d'exécution du projet.

La cellule de gestion s'appuie sur les compétences d'une équipe pluridisciplinaire, chargée de la mise en œuvre des activités en d'atteindre les objectifs opérationnels du projet.

Le travail de contrôle et de suivi est assuré par le Comité de Suivi et d'Orientation, organisme ad hoc, composé des Ministres de tutelle (5) et des responsables des structures bénéficiaires de l'appui du Projet de Développement du Secteur Financier.