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Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés
Projet de Développement du Secteur Financier
 

 
Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes financiers decentralises
 
 
Loi N° 06 - 002 / du 06 Janvier 2006
Portant Création de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisé (CCS/SFD)
Décret N° 06 - 039/ P-RM du 03 Février 2006
Fixant l'Organisation et les Modalités de Fonctionnement de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD).
Décret N° 06 - 044/ P-RM du 03 Février 2006
Déterminant le Cadre Organique de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD).

 
 


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